Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés, Innosys s'engage à protéger vos données personnelles.

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Auditeos est Innosys
(SIREN 479 256 794), 3 rue de Liège, 75009 Paris. Contact : contact@auditeos.fr

2Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée irréversible, jamais en clair), plan d'abonnement.
• Données de facturation : gérées et stockées par notre prestataire de paiement Stripe ; Innosys ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
• Données relatives aux sites audités : URL soumise, résultats des audits (score, anomalies détectées, recommandations).
• Données techniques : adresse IP, identifiant de navigateur (user-agent) et journaux de connexion, notamment ceux associés à votre session de connexion (table technique « sessions »), à des fins de sécurité, d'authentification et de lutte contre les usages abusifs du service.
• Consentement marketing : si vous l'avez explicitement accepté (case jamais cochée par défaut, à l'inscription ou depuis votre profil), la date de ce consentement, afin qu'Innosys puisse vous recontacter au sujet de ses offres.
• Formulaire de contact : nom, email, téléphone et société (si renseignés), sujet et contenu du message, uniquement si vous nous écrivez via la page /contact.

3Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service d'audit, gestion de votre compte et de votre abonnement (base légale : exécution du contrat).
• Vérification de l'adresse email à l'inscription (envoi d'un lien de confirmation, aucune fonctionnalité accessible avant validation) : base légale : exécution du contrat et sécurité du service.
• Sécurité et prévention des abus (limitation du nombre d'audits, respect du robots.txt des sites cibles) : base légale : intérêt légitime.
• Communications liées au service (résultats d'audit, factures) : exécution du contrat.
• Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact : base légale : consentement (case à cocher requise à l'envoi) — données conservées 3 ans.
• Prospection commerciale par Innosys (présentation d'offres et services) : uniquement si vous y avez explicitement consenti — base légale : consentement, révocable à tout moment (voir section 6).
• Mesure d'audience et suivi d'erreurs applicatives, uniquement si activés par Innosys (Google Analytics 4, Rollbar) : base légale : consentement pour la mesure d'audience (voir section 8, bandeau cookies) ou intérêt légitime pour le suivi d'erreurs techniques.

4Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans
la limite nécessaire à l'exécution du service :

• OVH (hébergement des données, France/Union européenne) ;
• Stripe (traitement des paiements ; ce prestataire peut être localisé hors de l'Union européenne, avec des garanties contractuelles de transfert de données conformes au RGPD) ;
• notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels ;
• le cas échéant, et uniquement si configurés par Innosys : Google (Analytics 4), Rollbar (suivi d'erreurs), updown.io (supervision de disponibilité), Cloudflare (Turnstile, protection anti-robot).

Innosys ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, supprimées immédiatement et définitivement en cas de suppression de compte.
• Résultats d'audit : conservés 3 mois pour les comptes du plan Gratuit ; conservés sans limite de durée prédéfinie pour les plans payants, tant que le compte reste actif.
• Données de facturation : conservées pour la durée requise par les obligations légales comptables et fiscales françaises.

6Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données
personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement,
portabilité, et opposition. Vous pouvez exercer ces droits :

• directement depuis votre profil pour télécharger une copie intégrale de vos données (compte, sites, historique d'audits) au format JSON, en libre-service et sans délai (droit à la portabilité, profil → « Télécharger mes données ») ;
• directement depuis votre compte pour la suppression de vos données (profil → « Delete Account ») ;
• directement depuis votre profil pour retirer votre consentement à être contacté par Innosys à des fins commerciales (case « J'accepte qu'Innosys me contacte... », décochable à tout moment) ;
• par email à contact@auditeos.fr pour toute autre demande (rectification, limitation, opposition), en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr) si vous
estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

7Sécurité des données

Innosys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données : mots de passe hashés, chiffrement des secrets sensibles au
repos, connexions HTTPS, isolation stricte des données entre comptes utilisateurs,
double authentification pour les accès d'administration.

8Cookies

Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite du site public
(auditeos.fr) pour recueillir votre choix, catégorie par catégorie :

• Cookies essentiels (session, authentification, protection contre la falsification de requêtes — CSRF) : ne nécessitent pas de consentement au titre de la réglementation applicable. Ils ne sont posés que lorsqu'ils servent réellement à quelque chose : sur une page avec formulaire, ou dès que vous êtes connecté. Une simple page de consultation (accueil, pages légales) ne dépose aucun cookie tant que vous ne vous connectez pas ou ne remplissez pas de formulaire.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : déposés uniquement si vous cliquez sur « Tout accepter », ou activez cette catégorie via « Personnaliser ». Aucun cookie de ce type n'est déposé avant votre choix explicite, y compris au premier chargement de la page.

Auditeos n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage à des fins de
ciblage commercial. Votre choix est conservé 13 mois maximum (durée recommandée
par la CNIL), et reconsultable à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en
pied de page.