Conditions Générales d'Utilisation

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et
l'utilisation du service Auditeos, édité par Innosys. Auditeos est un service
d'audit de sécurité automatisé pour sites PHP/Laravel, opéré en mode boîte noire
(sans accès au code source), de manière non intrusive : seules des requêtes HTTP
standard sont envoyées vers le site audité, sans jamais exploiter activement une
faille détectée.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. L'activation de
votre compte nécessite la confirmation de votre adresse email via le lien qui vous
est envoyé à l'inscription : aucune fonctionnalité n'est accessible avant cette
vérification.

2Capacité à contracter

Auditeos est un service destiné aux professionnels et particuliers majeurs,
disposant de la capacité juridique à contracter. En créant un compte, vous
déclarez être âgé d'au moins 18 ans.

3Condition d'utilisation essentielle — propriété ou mandat

En soumettant l'URL d'un site à Auditeos, vous attestez être le propriétaire de ce
site ou être expressément mandaté par son propriétaire pour le faire auditer. Toute
utilisation du service pour analyser un site tiers sans autorisation constitue une
violation des présentes CGU et peut engager votre responsabilité civile ou pénale
(notamment au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux
atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).

4Description du service et des plans

Auditeos propose un plan gratuit (fonctionnalités limitées) et des plans payants
(Starter, Pro, Agence) dont le contenu et le tarif sont détaillés sur la page
Tarifs du site. Les plans payants sont facturés par abonnement mensuel via Stripe,
résiliable à tout moment depuis votre espace de facturation, sans engagement de
durée minimale ni préavis particulier.

5Usage loyal et anti-abus

Vous vous engagez à ne pas utiliser Auditeos pour :

• analyser un site sans y être autorisé (voir article 3) ;
• tenter de contourner les limites techniques du service (nombre de sites, de scans, fréquence des requêtes) ;
• perturber le fonctionnement du service ou des sites tiers analysés.

Un dépassement manifeste et répété de ces règles peut entraîner la suspension ou
la résiliation de votre compte, sans préavis, sans préjudice d'éventuelles suites
judiciaires.

6Nature indicative des résultats

Les résultats fournis par Auditeos sont des indicateurs destinés à orienter vos
actions de sécurisation ; ils ne constituent ni une preuve d'exploitabilité, ni une
garantie d'exhaustivité ou d'absence de vulnérabilité. Un audit de sécurité manuel
complémentaire, réalisé par un professionnel, reste recommandé pour les enjeux de
sécurité critiques. Innosys ne garantit pas que l'utilisation du service permettra
de détecter l'ensemble des failles de sécurité présentes sur un site.

7Disponibilité du service

Innosys s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit
aucun taux de disponibilité formel (pas de SLA contractuel) au stade actuel du
produit. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, annoncées
lorsque cela est possible.

8Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre profil, entraînant la
suppression définitive et immédiate de l'ensemble de vos données (voir Politique de
confidentialité). Innosys se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en
cas de manquement grave aux présentes CGU.

9Modification des CGU

Innosys peut faire évoluer les présentes CGU ; en cas de modification substantielle,
les utilisateurs actifs en seront informés par email avant leur entrée en vigueur.

10Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la
compétence des tribunaux de Paris.